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Les produits achetés sur lovesexyshop.com sont vendus directement par INTERMEDIACONCEPT Sarl La société INTERMEDIACONCEPT Sarl au capital de 20 000 CHF est inscrite au Registre du Commerce de Neuchâtel sous le Numéro : CH-645-410197265. Le siège social de la société est en Suisse, Route de Bellevue 7 CH2074 MARIN NEUCHATEL. Le siège de notre succursale en France est : InterMediaConcept - Route de la Chapelle - Galerie Cciale Beau Rivage - 83270 Saint Cyr sur Mer Nous vous rappelons que vous pouvez nous contacter en permanence, par e-mail (gestion@intermediaconcept.com) ou par Téléphone du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h au numéro suivant : + 33 (0) 4 86 68 85 34 Pour toute autre information légale, consultez les sections : Satisfait ou remboursé, confidentialité, conditions d'utilisations. Par "Consommateur" nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n'êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur lovesexyshop.com. Pour toutes activités commerciales, veuillez vous rendre sur notre site www.myxconcept.com Compte-tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Intermediaconcept se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du "Consommateur" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale. Les Conditions Générales de Vente ne régissent pas en revanche la fourniture de services ou la vente de produits de la part de sujets différents de Intermediaconcept qui soient présents sur lovesexyshop.com par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. 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La société INTERMEDIACONCEPT Sarl se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site lovesexyshop.com Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 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Commandes L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un, - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, - valider sa commande après l'avoir vérifiée, - effectuer le paiement dans les conditions prévues, - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et de toute façon en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique «Suivi de ma commande». Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Dans le cas où les produits, présentés sur lovesexyshop.com, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, le devoir d'INTERMEDIACONCEPT sera de vous communiquer, promptement et dans tous les cas avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant auquel vous aurez transmis votre commande à INTERMEDIACONCEPT, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le droit de retour en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents, est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées: - nous vous invitons à remplir le Formulaire de retour.
- le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé et ni abîmé.
- les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d'origine (pour les CD, les livres, les objets de design, les designer toys et les jeux de grands, l'emballage doit être scellé comme à l'origine; si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer tous les articles qui le composent).
- Les produits rendus doivent être renvoyés dans les 7 (sept) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
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les produits rendus doivent être envoyés à Intermediaconcept en une seul expédition. Intermediaconcept se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
Au cas où il n'y ait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqués dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par INTERMEDIACONCEPT, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les paiements par chèque, mandat ou virement sont également acceptés, la commande ne sera envoyée qu'après réception et vérification du paiement. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Livraisons Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société INTERMEDIACONCEPT Sarl. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : France : INTERMEDIACONCEPT Sarl
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Europe : INTERMEDIACONCEPT Sarl
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CH2074 MARIN NEUCHATEL Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site lovesexyshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La société INTERMEDIACONCEPT Sarl Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société INTERMEDIACONCEPT Sarl. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. La société INTERMEDIACONCEPT Sarl se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société INTERMEDIACONCEPT Sarl. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Archivage - Preuve La société INTERMEDIACONCEPT Sarl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société INTERMEDIACONCEPT Sarl seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Suisse. |
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